
Le terme de juge-commissaire désigne une fonction qui est attribuée à un juge du tribunal de commerce. Il est en charge de la protection des intérêts des différentes parties et de veiller au bon déroulement de la procédure.
Trouvé sur
https://infonet.fr/lexique/definitions/juge-commissaire/
Droit Juge rattaché au Tribunal de commerce, dont la fonction principale est de traiter les difficultés financières des entreprises ou d'apporter son avis dans certaines situations comme le licenciement économique.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/juge-commissaire/

Un juge-commissaire est un juge d`un tribunal de commerce, et exceptionnellement juge au tribunal de grande instance ou un juge chargé du service du tribunal d`instance du domicile du débiteur.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Juge-commissaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.